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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 94
- Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 94
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — FRÉMONT
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
1
.
Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Frémont.
D. 1713-91, a. 1
.
2
.
Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Frémont (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 113).
D. 1713-91, a. 2
.
3
.
(Omis).
D. 1713-91, a. 3
.
ANNEXE
(
a. 1
)
Zone d’exploitation contrôlée Frémont
D. 1713-91, Ann
.
RÉFÉRENCES
D. 1713-91, 1992 G.O. 2, 81
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